Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a par jugement du 26 mars 2021 condamné la société CLASS’E MODE pour actes de concurrence déloyale par dénigrement dans les termes ci-après reproduits :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

AUDIENCE ORDINAIRE A 9 H 00 (Audience Publique)

Numéro de Répertoire Général : 2020 000002                                     Jugement du : 26/03/2021

Débats à l’audience du 29/01/2021

PARTIES

Demandeur :

MAGASINS BLEUS (SASU)

75, route nationale

35650 Le rheu

SCP AVOCATS CONSEILS REUNIS – Me Etienne de MASCUREAU

SELARL BERNASCONI ROZET MONNET – SUETY FOREST DE BOYSSON

Défendeur :

CLASS’E MODE (SARL)

663, Route de Pont-de-Vaux

01190 Chevroux

SELARL COTESSAT – BUISSON (MACON)

SCP REFFAY & ASSOCIES

Composition lors des débats et délibéré :

Président :          M. Michel MARTINEZ

Juges :                 M. Alain GOUGENHEIM

  1. Ludovic BOURGEOIS
  2. Gilles BRUNNER
  3. Marcel PERINET

Greffier :              Mme Sophie JOSBE, commis-greffier

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Michel MARTINEZ, président et par Mme Sophie JOSBE, commis-greffier, à qui la minute de la décision a été remise.

SJ/20202

Au nom du peuple français

FAITS ET PROCEDURE

La société MAGASINS BLEUS, ci-après dénommée MAGASINS BLEUS a été fondée en 1943. La société CLASS’E MODE, ci-après dénommée CLASS’E MODE, créée en 1994 par Sylvie MACE, a eu pour gérant M. Alain MACE au 1er juillet 2018, date à laquelle il a été remplacé par son fils Cyril. Ces deux sociétés ont pour activité la vente à domicile de vêtements de prêt à porter.

En 2013, MAGASINS BLEUS a racheté son concurrent historique, la société SICO BARBE BLEUE, les deux enseignes coexistant sur le territoire.

En octobre et novembre 2016, MAGASINS BLEUS a constaté, sur le site internet « aufeminin.com » qu’une page de discussion spécifique, la concernant avait été créée.

Relevant des propos tenus à son encontre par les pseudonymes « ericgino » et « totoharibo » qu’elle a jugé infondés, inexacts et malveillants, elle a obtenu de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris, par ordonnance du 16 janvier 2017, l’autorisation qu’un huissier de justice se rende au siège social de la société « aufeminin », afin d’obtenir toutes informations permettant d’identifier les deux pseudonymes.

Toujours par saisine de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris, elle a obtenu par ordonnance du 20 février 2017, la fourniture de l’identité, par la société ORANGE, fournisseur d’accès internet, des auteurs des propos dénigrants via leur adresse mail.

Il s’est avéré que le pseudonyme « ericgino » correspondait à M. Alain MACE, ancien gérant de CLASS’E MODE et à Mme Denise CADIOU, pour le pseudo « totoharibo ».

Le 12 janvier 2018, estimant que CLASS’E MODE s’était rendue coupable d’actes de dénigrement à son encontre, dans le but de porter atteinte à son image et à sa réputation, MAGASINS BLEUS a assigné par acte d’huissier signifié à personne, la société CLASS’E MODE devant le Tribunal de commerce d’Angers, aux fins de voir constater que cette dernière s’était rendue coupable d’actes de concurrence en publiant des propos dénigrants, de la voir condamner à des dommages et intérêts, de la voir condamner au retrait de tous les propos sous astreinte et de voir ordonner la publication du jugement à intervenir.

Par jugement du 13 novembre 2019, le Tribunal de commerce d’Angers s’est déclaré territorialement incompétent au profil du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

Suite à l’envoi du dossier au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, les parties ont été convoquées à l’audience le 7 février 2020, date à laquelle elles ont signé un calendrier de procédure fixant le rappel de l’affaire devant le Juge Chargé d’Instruire l’Affaire à l’audience du 9 juillet 2020.

A la demande des parties, l’affaire a été renvoyée, puis fixée en audience interactive au 6 novembre 2020 ;

Lors de cette audience, l’affaire a été renvoyée au 4 décembre 2020, puis au 29 janvier 2021 à la demande et en accord avec les parties. L’affaire a ensuite été mise en délibéré.

DEMANDES DES PARTIES

Dans le dernier état de ses conclusions dites récapitulatives, la société MAGASINS BLEUS demande au tribunal de :

Vu l’article 1240 du Code civil,

Dire et juger la société MAGASINS BLEUS recevables et bien fondée en ses demandes ;

En conséquence,

Constater que la société CLASS’E MODE s’est rendue coupable d’actes de concurrence déloyale en publiant des propos dénigrants via le forum de discussion http://www.aufeminin.com/;

En conséquence,

La Condamner à lui payer la somme de 200 000 € à titre de dommages et intérêts ;

La Condamner à prendre toutes les mesures d’ordre technique qui s’imposent, à ses seuls frais, afin que soit retiré définitivement l’ensemble des propos portant atteinte à son image, sur tous les supports utilisés par M. Alain MACE pour publier lesdits propos et sous atteinte de 1 000 € par jour de retard à compter de deux mois de la signification du présent jugement ;

Ordonner la publication du jugement à intervenir sur la page d’accueil du site internet de la société CLASS’E MODE, en caractère BOOKMAN OLD STYLE police 12, pendant une durée de six mois, sous contrôle d’huissier de justice et  à ses frais avec la mention préalable : « Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a par jugement du (date du jugement à intervenir) condamné la société CLASS’E MODE pour actes de concurrence déloyale par dénigrement dans les termes ci-après reproduits : (reproduction du jugement) » et ce, sous astreinte de 300 € par jour de retard passé un délai de quinze jour à compter la signification du présent jugement ;

Ordonner la publication du jugement à intervenir dans trois journaux de la presse nationale et locale quotidienne au choix de la société MAGASINS BLEUS avec la mention préalable : « Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a par jugement du (date du jugement à intervenir) condamné la société CLASS’E MODE pour actes de concurrence déloyale par dénigrement dans les termes ci-après reproduits : reproduction du dispositif du jugement) » aux frais de la société CLASS’E MODE ;

La condamner à lui payer la somme de 7 500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile ;

La condamner aux entiers dépens ;

Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Par voie de conclusions récapitulatives et après incompétence, la société CLASS’E MODE demande au tribunal de :

A titre liminaire,

Vu l’article 56 du Code de procédure civile,

Déclarer nulle l’assignation délivrée par la société MAGASINS BLEUS à la société CLASS’E MODE le 12 janvier 2018, faute de pièces jointes ;

Déclarer irrecevable la demande de la société MAGASINS BLEUS à défaut de tentative de solution amiable préalable à l’assignation ;

Sur le fond,

Vu l’absence de faute de la société CLASS’E MODE,

Vu l’absence de préjudice de la société MAGASINS BLEUS,

Vu l’absence de lien de causalité entre la faute et le préjudice,

Dire et juger injustifiées et mal fondées les demandes de la société MAGASINS BLEUS à son encontre ;

La débouter de l’ensemble de ses demandes ;

La condamner à lui payer la sommer de 30 000 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive ;

La condamner à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l’article 700 du CPC pour les frais irrépétibles ;

La condamner à tous les dépens.

MOYENS DES PARTIES

A l’appui de ses demandes, MAGASINS BLEUS expose :

Sur la nullité de l’assignation soulevée par CLASS’E MODE

Que l’article 56 du Code de procédure civile impose uniquement que les pièces produites au soutien de la demande soient énumérées sur un bordereau annexé à l’assignation et que tel est le cas en l’espèce ;

Que de surcroit, les pièces énumérés dans l’assignation ont été communiquées à son conseil, par courriel, le 23 février 2018 dans le respect du contradictoire ;

Sur l’irrecevabilité de la demande de MAGASINS BLEUS à défaut de tentative de solution amiable préalable à l’assignation

Que le comportement frauduleux de CLASS’E MODE ne rendait pas envisageable une solution négociée ;

Que sur le plan procédural, une telle tentative de résolution amiable du litige avant tout contentieux n’est nullement obligatoire devant le tribunal du commerce, et que l’absence de la mention « diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige » dans l’acte saisissant la juridiction, n’est sous la menace d’aucune sanction ;

Que le nouvel article 127 du Code de procédure civile précise que s’il n’est pas justifié lors de l’introduction de l’instance, conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, le juge peut proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation, ce qui confirme que l’absence des diligences entreprises n’est ni une nullité, ni une irrecevabilité de la demande ;

Que M. BIGOT a proposé par courriel, le 27 avril 2017 que : « nous deux sociétés vivent désormais leur vie, chacune ignorant l’autre », mais que ce courriel est resté sans réponse de CLASS’E MODE et a également tenté de trouver une solution transactionnelle à travers son mail du 8 août 2017 adressé au conseil de CLASS’E MODE ;

Sur la responsabilité de la société CLASS’E MODE

         Sur la concurrence déloyale mise en œuvre par CLASS’E MODE

Que CLASS’E MODE n’est pas à son coup d’essai en matière de concurrence déloyale, puisqu’elle a déjà été condamnée pour concurrence déloyale envers la société SICO BARBE BLEUE, qui fait partie du groupe MAGASINS BLEUS, en débauchant ses salariés et en démarchant sa clientèle ;

Que la liberté d’expression n’autorise pas tout et ne peut justifier des agissements fautifs de dénigrement ;

Qu’en se cachant derrière le pseudo « ericgino » M. Alain MACE a franchi le cap de la simple critique ;

Que l’utilisation d’un pseudo n’est plus acceptable, lorsqu’il s’agit d’un concurrent qui tend à dissimuler sa véritable qualité, ce qui n’est pas le cas de Mme Denise CADIOU qui n’exerce pas d’activité concurrentielle ;

Que les faits sont établis, ainsi que l’origine des dénigrements constatés sur le site « aufeminin » et les mensonges et la négation de l’évidence de M. Alain MACE n’exonèrent pas CLASS’E MODE de sa responsabilité dans le préjudice subi par MAGASINS BLEUS ;

Sur les faits de dénigrement imputables à M. Alain MACE, gérant de CLASS’E MODE

Que selon la jurisprudence, le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une entreprise en critiquant ses produits, services ou prestations dans le but de lui nuire, et ce, même en l’absence de toute situation de concurrence ;

Que par ces agissements, l’auteur des propos entend bénéficier de la clientèle qu’il aura détournée d’un de ses concurrents en le présentant ou en présentant ses produits sous un mauvais jour ;

Que pour le dénigrement soit constitué, en référence de l’article 1240 du Code civil, il faut que soient réunis trois éléments :

  • Des agissements déloyaux constitutifs d’une faute … voir les commentaires dénigrants 2,4 et 5 reproduits en pages 4 et 5 des présentes conclusions ;
  • Un préjudice …déficit d’image de l’entreprise, perte de clientèle ;
  • Un lien de causalité entre les agissements déloyaux et le préjudice ;

Que les commentaires de M. Alain MACE, qu’il qualifie « d’informatifs », n’avaient que pour objectif de jeter le discrédit sur MAGASINS BLEUS, et dépassent largement le cadre de la simple information ;

Que CLASS’E MODE n’a pas choisi la page « aufeminin » par hasard, car il s’agit de l’un des premiers éditeurs mondiaux de contenus et communautés de femmes ;

Que la rancœur de M. Alain MACE remonte à l’année 1993, date de son licenciement de la société MAGASINS BLEUS pour faute lourde ;

Sur le préjudice subi par MAGASINS BLEUS et le lien de causalité

Que les propos dénigrants, qui sont demeurés sur internet librement accessibles pendant plusieurs mois, tenus par le dirigeant de CLASS’E MODE sous le pseudo « ericgino » avaient pour but de nuire à MAGASINS BLEUS, et ainsi détourner sa clientèle, peu importe que les clients aient été ou non détournés au profit de l’auteur du dénigrement ;

Que le discrédit subi par MAGASINS BLEUS mettant à mal son image, avait aussi pour objectif de débaucher son personnel, ce qui a déjà valu à CLASS’E MODE une précédente condamnation, mais également de nuire à sa possibilité de recrutement en détournant les candidats potentiels qui auraient consulté le site « aufeminin », source importante d’embauche ;

Que les articles de presse visés par CLASS’E MODE sont à prendre avec la plus grande retenue s’agissant de la flotte de MAGASINS BLEUS et la baisse du chiffre d’affaires ;

Que le moyen mis en avant par CLASS’E MODE indiquant que « le cœur de clientèle des deux sociétés est une clientèle rurale de 60 ans en moyenne qui n’est pas la tranche d’âge la plus connectée qui soit » ne s’appuie sur aucune analyse, ni aucun document démontrant cette théorie ;

Que la clientèle de MAGASINS BLEUS, comme indiqué sur la pièce 36 de CLASS’E MODE, « peut habiller de l’adolescence à la maison de retraite » grâce aux nombreuses marques proposées ; que « les seniors » utilisent largement internet dans leur quotidien, et que l’affirmation contraire est une contre-vérité utilisée pour minimiser l’impact des agissements de CLASS’E MODE.

Que les manœuvres entreprises par CLASS’E MODE sur internet ont fait subir à MAGASINS BLEUS un trouble commercial générant un préjudice, fût-il seulement moral comme le précise la Cour de cassation dans son arrêt du 11 janvier 2017 ;

Que la Haute cour a également considéré dans son arrêt du 9 février 1993, qu’il arrive fréquemment que le préjudice de la victime se déduit de la faute commise par l’entreprise parasite ;

Que le comportement déloyal de CLASS’E MODE est venu directement et frontalement concurrencer MAGASINS BLEUS, en jetant le discrédit sur cette dernière par des propos dénigrants caractérisés, ce qui présume un préjudice subi par MAGASINS BLEUS ;

Qu’en conséquence, la présomption admise par la Cour de cassation dispense donc MAGASINS BLEUS de prouver par une analyse comptable et financière les conséquences dommageables de la déloyauté dont elle est victime ;

Que le lien de causalité entre les agissements déloyaux et le préjudice subi par MAGASINS BLEUS est clairement établi compte tenu des développements précédents ;

Sur la demande reconventionnelle de CLASS’E MODE pour procédure abusive

Que l’auteur des agissements fautifs est la société CLASS’E MODE, et que la société MAGASINS BLEUS est la victime ;

Que MAGASINS BLEUS veut simplement faire cesser des comportements déviants de concurrence déloyale de la part d’une société concurrente, ce qui en soit n’a rien d’abusif.

A l’appui de ses demandes, CLASS’E MODE expose :

In limine litis,

Sur la nullité de l’assignation

Qu’aucune pièce n’était jointe à l’assignation qui lui a été remise, alors que l’énumération des pièces est une formation substantielle pour la régularité de la procédure, puisque cette règle vise à mieux informer le destinataire de l’assignation des motifs du procès qui lui est intenté, et ainsi contribue à garantir les droits de la défense ;

Sur l’irrecevabilité de la demande

Que MAGASINS BLEUS n’a tenté aucune solution amiable, en contravention des dispositions de l’article 56 du Code de procédure civile, avant d’engager une action judiciaire à l’encontre de CLASS’E MODE, et tente de justifier une volonté de conciliation préalable en rappelant les mails échangés avec M. Alain MACE, le 27 avril 2017, mails qui concernaient un dossier en cours qui opposait une de ses salariés avec MAGASINS BLEUS, ce à quoi M. MACE n’a pas souhaité répondre et n’en avait pas obligation ;

Que toute l’argumentation est dirigée à l’encontre de M. Alain MACE qui n’est pas partie à la procédure et n’est plus le dirigeant de l’entreprise ;

A titre subsidiaire,

Sur l’absence de faute de CLASS’E MODE

Que MAGASINS BLEUS veut faire croire que M. Alain MACE a une stratégie de déni dans ses arguments, en utilisant une phrase de ses conclusions sorties de son contexte, alors que la phrase « aucune récidive de concurrence déloyale de la société CLASS’E MODE » indique simplement que l’affaire l’opposant à la société SICO BARBE BLEUE n’avait pas été jugée au moment où les commentaires ont été écrits et donc que l’on ne pouvait parler de récidive ;

Que les propos relevés ne sont pas tous attribuables au pseudo « ericgino » utilisé par M. Alain MACE, mais concernent également l’autre pseudo « totoharibo » utilisé par Mme CADIOU, laquelle n’a pas été assignée alors que leur teneur est identique, au prétexte qu’elle n’est pas un concurrent ;

Que la baisse de plus de 4 millions d’euros du chiffre d’affaires de MAGASINS BLEUS ne peut être la seule résultante de l’action de M. Alain MACE sur internet, et que la précédente procédure n’a que pour objectif de lui faire payer une partie de la perte de son chiffre d’affaires et d’éliminer son principal concurrent du marché ;

Que, dans ses commentaires M. Alain MACE a donné son avis et a émis des critiques peut être sévères, mais qui ne sont que la vérité ; qu’il existe d’autres forums tel qu’INDEED sur lesquels M. MACE n’est pas intervenu et qui attribue à MAGASINS BLEUS une note qui la dessert énormément ;

Qu’il n’est pas possible de parler de vendetta par une société 4,5 fois plus petite que MAGASINS BLEUS ;

Que seuls trois messages peuvent lui être imputés sous le pseudo « ERICGINO », lesquels ne comportent aucun propos dénigrant pour la société MAGASINS BLEUS ; qu’ils font état des avantages à travailler chez CLASS’E MODE, ce qui n’est pas interdit par la loi, ni par la charte du site ; preuve en est, ces messages n’ont pas été supprimés par le modérateur du site internet ;

Que l’utilisation d’un pseudo n’avait pas pour objectif de cacher l’identité de son auteur, mais répondait aux exigences du site qui recommande de publier sous un pseudonyme ;

Que MAGASINS BLEUS n’a pas hésité à débaucher une salariée de CLASS’E MODE et n’a pas attendu que la clause de non-concurrence soit levée ;

Qu’en réalité, elle se livre à un acharnement ; qu’il n’y a pas de manœuvres destinées à tromper les internautes ;

Que M. Alain MACE n’est pas à l’origine de la discussion sur le site « aufeminin » ; qu’elle a été créée par une autre internaute, le 9 décembre 2007, et M. MACE a voulu échanger avec les autres internautes sur ce sujet ;

Que MAGASINS BLEUS ne cherche qu’à l’éloigner de son activité commerciale en lui prenant du temps et de l’argent pour l’organisation de sa défense ; qu’elle a agi de la même manière à l’égard de la société SICO BARBE BLEUE qu’elle a racheté ;

Que l’acharnement de MAGASINS BLEUS a eu des répercussions sur l’état de santé de M. Alain MACE qui souffre de dépression, depuis 2016 ;

Que M. Alain MACE a dû démissionner de son poste de gérant et que son fils a été nommé dans la précipitation sans qu’il ait pu l’aider au début de sa gérance ;

Que la procédure à laquelle MAGASINS BLEUS fait référence concerne la société SICO BARBE BLEUE et n’a aucun lien avec cette affaire ;

Que la présente action n’est qu’une revanche, car elle s’est rendue compte que malgré cette décision, CLASS’E MODE continuait son activité et qu’elle ne pouvait pas s’en « débarrasser » comme elle l’a fait avec la société SICO BARBE BLEUE ;

Que rien n’a été fait à l’encontre des autres internautes ;

Que les messages de M. Alain MACE sont peut-être maladroits, mais en aucun cas fautifs, dénigrants ou mensongers ;

Sur le retrait des commentaires effectués par M. MACE sur le site « aufeminin »

Que la demande de suppression des messages a été effectuée par MAGASINS BLEUS après du site « aufeminin », par lettre recommandée avec accusé de réception, le 7 février 2017 ;

Que CLASS’E MODE a fait établir un constat par Me ROBIN-TRENY, huissier de justice de Bourg-en-Bresse, le 4 décembre, qui indique qu’aucune publication émise par M. Alain MACE à l’encontre de MAGASINS BLEUS ne subsiste sur internet ;

Sur l’absence de préjudice

Que MAGASINS BLEUS ne produit aucun élément comptable justifiant d’un quelconque préjudice ;

Qu’aucune information n’est fournie apportant la preuve d’une baisse du chiffre d’affaires de MAGASINS BLEUS, suite au propos tenu par M. MACE ;

Que le chiffre d’affaires de MAGASINS BLEUS connaît une baisse depuis 2010, alors que les commentaires de M. MACE datent de 2016, ce qui prouve, s’il en est encore nécessaire, qu’il n’existe aucun lien de causalité entre la perte de clientèle, la baisse du CA et les propos de M. MACE sur le site « aufeminin » ;

Que MAGASINS BLEUS a vu sa flotte de véhicule passer de 400, comme elle l’affirme, à 250, ce qui traduit une baisse de sa force de vente et par là même une baisse du CA ; que l’article paru dans OUEST France, le 26 décembre 2018, donne une raison complémentaire sur la baisse du CA, en indiquant que le consommateur voit son pouvoir d’achat baisser, ce qui a une incidence directe sur le « panier moyen » qui baisse également ;

Que MAGASINS BLEUS vise une jurisprudence donnant la limite entre critique et dénigrement, ce que M. MACE a toujours respecté puisqu’aucune « intention malveillante, ni dénigrement injurieux de la personne de l’auteur et de ses actions » n’ont été émis par ce dernier dans les 3 commentaires litigieux ; que ses propos évoquaient les conditions de travail au sein de MAGASINS BLEUS en réponse à d’autres internautes, ainsi que des informations sur le métier de vendeur à domicile ;

Que la clientèle de MAGASINS BLEUS est rurale, âgée de 60 ans en moyenne, et comme l’indique l’INSEE n’est pas de plus connectée, ce qui démontre que les commentaires de M. MACE ne peuvent avoir eu l’impact négatif sur le CA, comme sur la clientèle comme veut le faire croire MAGASINS BLEUS ;

Que sur le site INDEED, site internet sur lequel les deux sociétés apparaissent, les internautes ont accès aux informations publiées par chaque entreprise ; que les candidats postulent ensuite en fonction de leurs critères, sans avoir besoin de l’intervention de M. MACE ;

Sur l’absence de lien de causalité

Que compte tenu de l’absence de faute de CLASS’E MODE et de l’absence de préjudice subi par MAGASINS BLEUS, il ne peut exister de lien de causalité ;

Sur la demande de reconventionnelle à titre de dommages et intérêts

Que le temps et le travail passés pour sa défense constitue un préjudice économique indéniable qui évolue au rythme de la procédure.

DISCUSSION

In limine litis, sur la nullité de l’assignation délivrée à CLASS’E MODE par MAGASINS BLEUS

Attendu que CLASS’E MODE conclut à la nullité de l’assignation au visa de l’article 56 du Code de procédure civile qui dispose dans son alinéa 2 : « Elle comprend en outre l’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondé. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé », au prétexte qu’aucune pièce n’était jointe à cette dernière ;

Attendu que MAGASINS BLEUS fait valoir, en réponse que CLASS’E MODE fait une confusion entre indication et communication des pièces, l’article 56 imposant uniquement que les pièces produites au soutien de la demande soient énumérées sur un bordereau annexé à l’assignation, ce qui est le cas en l’espèce ;

Attendu que le tribunal relève que l’assignation délivrée à CLASS’E MODE le 12 janvier 2018 devant le Tribunal de commerce d’Angers comporte en page 25 et 26 un bordereau de communication sur lequel lesdites pièces qui fondent son action, sont énumérées et qu’il n’est pas contesté que ces pièces ont été communiquées au conseil de CLASS’E MODE ;

Qu’en conséquence, le tribunal constate que MAGASINS BLEUS a respecté le formalisme de l’article 56 du Code de procédure civile et déboute la société CLASS’E MODE de sa demande de nullité de l’assignation qui lui a été délivrée.

Sur l’irrecevabilité de la demande

Attendu que l’article 56 du Code de procédure civile précise dans son alinéa 3 : « Sauf justification d’un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu’elle intéresse l’ordre public, l’assignation précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige » ;

Attendu que CLASS’E MODE s’appuie sur cet article pour conclure à l’irrecevabilité de la demande, au motif qu’aucune solution amiable n’aurait été mise en œuvre par MAGASINS BLEUS avant d’engager son action judiciaire ;

Qu’elle fait valoir que le rappel relatif aux mails échangés avec Alain MACE, le 27 avril 2017, ne saurait justifier cette tentative, alors que ces derniers concernaient un litige qui opposait une de ses salariées à la société MAGASINS BLEUS ;

Attendu que MAGASINS BLEUS fait valoir, en réponse, que la tentative de résolution amiable du litige avant tout contentieux, n’est obligatoire que devant certaines juridictions, dont le Tribunal de commerce est exclu ; qu’ainsi, l’absence dans l’acte saisissant la juridiction de la mention « des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige » n’est sous la menace d’aucune sanction ;

Que par ailleurs, le nouvel article 127 du Code de procédure civile introduit par l’article 21 du décret n°2015-282, dispose que : « s’il n’est pas justifié, lors de l’introduction de l’instance et conformément aux dispositions des articles 56 et 58, des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, le juge peut proposer aux articles une mesure de conciliation ou de médiation » ;

Attendu que, pour clore définitivement ce débat, elle se prévaut du courrier du 27 avril 2017, de Monsieur BIGOT, dirigeant de MAGASINS BLEUS, proposant à la société CLASS’E MODE : « que nos deux sociétés vivent désormais leur vie, chacun ignorant l’autre », et d’un nouveau courriel du 5 juillet demeuré sans réponse ;

Attendu qu’elle soutient qu’elle n’a jamais été fermée à une solution transactionnelle, alors même qu’au regard du contexte et de l’attitude de CLASS’E MODE, cela paraissait difficilement envisageable ;

Attendu que seul l’ancien article 56 du Code de procédure civile est applicable s’agissant d’une assignation délivrée le 12 janvier 2018 ;

Attendu que depuis le 1er avril 2015, outre les mentions traditionnelles, cet article 56 exige que l’assignation face état « des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige », « sauf justification d’un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu’elle intéresse l’ordre public » ;

Que toutefois, ainsi que le relève MAGASINS BLEUS, ce non-respect n’est pas sanctionné au titre d’une nullité pour vice de forme, mais selon les termes de l’article 127 du Code de procédure civile, modifié par l’article 21 du décret du 11 mars 2015 ;

Attendu qu’il ressort de ces dispositions que l’absence de tentative de règlement amiable n’est pas sanctionnée par une nullité de l’acte introductif, ni même irrecevabilité ;

Attendu en outre que l’examen des pièces, permet au tribunal de constater que le mail, dont fait état le demandeur, même s’il concernait un litige entre une salariée de CLASS’E MODE et la société MAGASINS BLEUS, constitue une amorce de tentative de conciliation entre les parties, et a été suivi d’autres échanges, notamment du 8 août 2017 ;

Attendu, en effet, que la pièce 28 du demandeur fait état d’un mail adressé le 8 août 2017 au conseil d’Alain MACE pour lui demander de « faire entendre raison à son client à la veille d’un nouveau contentieux suite à des dénigrements répétés et usurpation de qualité sur des réseaux sociaux, fin 2016 et début 2017 : …. je ne suis par principe jamais opposé à une transaction amiable. Il vous suffira de proposer à notre conseil, Maître de MASCUREAU, dès réception de l’assignation auprès du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse » ;

Attendu qu’à la lecture de l’article 56 du Code de procédure civile, il apparait que c’est bien la justification de la tentative de résolution amiable des différends qui devient obligatoire pour le demandeur à l’action et non pas le recours à un mode amiable de résolution des différends.

Attendu qu’il convient de noter que le même article ne précise pas quels sont les moyens admissibles pour tenter de parvenir à une résolution amiable du litige ;

Attendu que les courriels de M. BIGOT font état d’une tentative de conciliation, et peuvent être considérés comme un moyen justifiant l’intention ;

En conséquence, le tribunal juge recevable la demande de MAGASINS BLEUS et déboute CLASS’E MODE de son moyen tendant à voir juger la demande irrecevable.

Sur le fond

Attendu que MAGASINS BLEUS entend faire constater qu’en application des dispositions de l’article 1240 du Code civil, CLASS’E MODE a engagé sa responsabilité en se livrant à de la concurrence déloyale par dénigrement ;

Attendu que CLASS’E MODE rétorque en défense qu’il ne s’agit pas de dénigrement, mais de critiques à caractère informatif, qui n’ont pu être à l’origine de la baisse du chiffre d’affaires de MAGASINS BLEUS ; que seuls trois propos peuvent être rattachés à Alain MACE, et qu’ils ne font état que des avantages à travailler pour CLASS’E MODE ;

Que pour invoque l’article surnommé ; MAGASINS BLEUS doit rapporter la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux, ce qu’elle ne fait pas ;

Sur les faits de concurrence déloyale par dénigrement 

Attendu, s’agissant d’une faute, que MAGASINS BLEUS, après avoir rappelé un contentieux, opposant la société SICO BARBE BLEUE, qui fait partie du même groupe qu’elle, à CLASS’E MODE, pour démontrer que cette dernière serait une habituée des prétoires en matière de concurrence déloyale, soutient que les propos tenus par Monsieur Alain MACE, dirigeant de CLASS’E MODE, ne relève pas de la simple critique, mais bien de dénigrement ;

Qu’elle fait valoir qu’en l’espèce, le dirigeant de CLASS’E MODE a volontairement choisi un pseudo permettant pas son identification pour jeter le discrédit sur MAGASINS BLEUS et ne peut se réfugier derrière le fait que ce serait usuel sur internet ;

Attendu qu’elle soutient, qu’en utilisant le pseudonyme « ericgino », Monsieur Alain MACE a cru que son identité ne serait jamais révélée et ainsi faire croire qu’il émettait un avis extérieur sur CLASS’E MODE, alors qu’en réalité, il s’agissait bien de dénigrer son concurrent sur la toile en toute impunité ;

Que compte tenu de ce procédé de voyou, elle a dû diligenter des procédures pour obtenir l’identification du fautif ; que si ses investigations ont dévoilé deux identités, celles de Monsieur Alain MACE et celle de Madame Denise CADIOU, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir assigné cette dernière qui n’exerce aucune activité concurrentielle à celle de MAGASINS BLEUS ;

Attendu que MAGASINS BLEUS entend, en outre, rappeler que ce n’est pas la taille de la société CLASS’E MODE qui est en cause, mais les procédés frauduleux de Monsieur Alain MACE, dirigeant de CLASS’E MODE ;

Attendu que CLASS’E MODE, après avoir relevé qu’il ne s’agissait pas de rejuger l’ancienne affaire l’ayant opposée à la société SICO BARBE BLEUE et souligne l’absence de mise en cause de Madame CARIOU, ayant posté des messages de la même teneur que ceux de Monsieur MACE, la différence de taille des entreprises et la seule volonté de gagner de l’argent facile, soutient qu’en aucun cas, il ne peut être palé de vendetta ;

Que seuls les 3 messages parus sur internet sous le pseudonyme de « ericgino » doivent être examinés, qui n’ont rien de dénigrants et ne font état que des avantages à travailler chez CLASS’E MODE et n’ont pas été supprimés par les modérateurs du site internet ;

Attendu qu’elle rappelle de l’usage d’un pseudonyme est conforme aux règles d’utilisation du site concernant les forums ; que Monsieur MACE tout comme Madame CADIOU a choisi un pseudonyme ;

Que Monsieur MACE n’a rien dit de plus que ce qui pouvait déjà être trouve sur divers sites internet et ne vante pas particulièrement CLASS’ MODE ; que d’autres sources telles qu’INDEED, VIADEO, GLASSDOR et CHOSSEMYCOMPANY font mention de MAGASINS BLEUS dans des termes peu élogieux ;

Attendu que CLASS’E MODE en conclut que la preuve de la volonté de Monsieur MACE de nuire à MAGASINS BLEUS en postant ces messages n’est nullement rapportée ;

Qu’en réalité, c’est MAGASINS BLEUS qui est déloyal et n’a pas hésité à débaucher l’un de ses salariées et qui s’acharne, alors qu’il existe d’autres messages de même type sur le site « aufeminin », sans que les auteurs soient poursuivis ;

Attendu qu’elle souligne enfin que Monsieur MACE a utilisé son ordinateur personnel et n’a pas agi en qualité de dirigeant de CLASS’E MODE à l’époque des faits ;

Attendu que le tribunal ne peut que prendre acte de ce qu’un climat conflictuel oppose les sociétés MAGASINS BLEUS et CLASS’E MODE au travers de leur dirigeant respectif, à l’époque des faits, Monsieur MACE étant le dirigeant de CLASS’E MODE, sans toutefois tirer de conséquences juridiques ;

Attendu qu’il lui appartient tout d’abord de rechercher si CLASS’E MODE au travers de son dirigeant a dépassé le droit de critique et s’est rendue coupable de concurrence déloyale par dénigrement ;

Attendu que le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou sur des produits et doit émaner d’un acteur économique qui cherche à bénéficier d’un avantage concurrentiel en pénalisant son compétiteur ;

Attendu que la jurisprudence exige la réunion de trois conditions, à savoir : les propos doivent avoir un caractère péjoratif ; les propos doivent avoir été rendus publics et les propos doivent viser une entreprise identifiable, sa marque ou ses produits ;

Attendu que si ces trois conditions sont réunies, la forme du dénigrement importe peu ;

Attendu que la critique consiste à porter sur quelqu’un ou quelque chose un jugement défavorable en en faisant ressortir les défauts et les erreurs, mais sans mettre en avant les avantages de la concurrence, et sans donner de fausses informations ;

Attendu que Monsieur Alain MACE, dans l’un des commentaires litigieux écrit notamment : « … J’ai été 22 ans chez les autres, c’était très bien sauf depuis les années 2000 / 2001. J’y suis parti en 2007 car ras le bol pour allez chez CLASS’EMODE. Le patron est gentil et humain … », « … Le système informatique des autres n’arrive pas à la cheville de chez eux (CLASS’E MODE). J’ai souhaité mes vœux à CLASS’E MODE, car j’en garde mon meilleur souvenir. Tu as rendez-vous ? Si oui c’est un bon point » ;

Attendu qu’à la lecture des autres commentaires litigieux, le tribunal constate que CLASS’E MODE nomme les sociétés BARBE BLEUE et MAGASINS BLEUS, en indiquant : «je suis resté des années dans ce métier en faisant3 entreprises Magasins bleus, Barbe bleue et un concurrent, ouf ma dernière expérience de plus de 10 ans a été la meilleure … » ; « … Si MAGASINS BLEUS a été une bonne entreprise il y a 20 ans, … qu’il y régnait une ambiance exécrable, … des fringues trop chères, … un site internet qui reflète pas la vérité des marques, … Fuyez !, … quand on voit les locaux à Cholet, cela fait peur » ;

Ou encore : « … je connais les trois entreprises, les deux premières fuyez, … repas de 5 € souvent enlevés pour un oui ou un non, … changement de directeur d’agence sans arrêt, et oui quand ils reçoivent leur paie !! »,

Attendu que ces propos ont été tenus dans une page de discussion spécifique à MAGASINS BLEUS créée sur le site internet « http://www.aufeminin.com », qui est un site public et accessible sans difficultés ;

Que MAGASINS BLEUS a été clairement nommée à plusieurs reprises et son organisation a été décrite d’une manière défavorable ;

Attendu que CLASS’E MODE, a été mise en avant au détriment de son concurrent direct MAGASINS BLEUS ; que M. MACE donne des informations fausses sur son ancienneté chez MAGASINS BLEUS pour accréditer ses propos : « … j’y suis parti en 2007… », alors qu’il a été licencié de MAGASINS BLEUS en 1993 pour faute lourde ;

Le tribunal dit et juge que les commentaires tenus par M. Alain MACE sur les mails litigieux répondent aux trois conditions définies par la jurisprudence permettant de caractériser le dénigrement, le caractère péjoratif étant incontestable, de même que le caractère public et l’entreprise visée étant clairement identifiée ;

Attendu que la volonté de Monsieur Alain MACE de nuire à la réputation de MAGASINS BLEUS et à sa capacité de recrutement est établie et va bien au-delà d’un « règlement de compte » par personnes interposées ;

Que la teneur des propos qu’il a émis sur le site « aufeminin » visait plus qu’à « informer » les aspirants à ce métier pour qu’ils ne se trompent pas d’entreprise et qu’ils viennent se faire embaucher chez CLASS’E MODE, dont « le patron gentil, mais carrément maniaque surtout » ;

Attendu que par ces agissements, CLASS’E MODE a entendu détourner les potentiels candidats, créant ainsi une profonde désorganisation du recrutement de MAGASINS BLEUS ;

Attendu que l’impact de ce dénigrement est amplifié par le fait qu’il s’agit d’une diffusion universelle sur internet, qui via les moteurs de recherche peut toucher l’ensemble de la clientèle ;

Attendu que la faute de CLASS’E MODE est ainsi caractérisée ; qu’elle ne peut s’exonérer en faisant valoir que Monsieur MACE ne vante pas particulièrement CLASS’E MODE, dès lors qu’il dénigre MAGASINS BLEUS et que ses propos ne révèlent pas de simples maladresses comme le soutien CLASS’E MODE ;

Qu’elle ne peut, par ailleurs, se prévaloir ni du fait que d’autres commentaires figurent sur d’autres sites ou sur ce même site, qu’elle n’aurait fait que reproduire, ni même du fait que les modérateurs n’ont pas supprimés ses commentaires, dès lors qu’elle est un acteur économique qui cherche indéniablement à bénéficier d’un avantage concurrentiel ;

Attendu que Monsieur Alain MACE, a quitté de son propres aveu la direction de l’entreprise en juin 2018 ; qu’il était bien dirigeant de CLASS’E MODE lors de la rédaction des commentaires ; que CLASS’E MODE ne peut donc remettre en cause le bien-fondé de l’action de MAGASINS BLEUS en ce qu’elle est dirigée à son encontre

         Sur le préjudice et son quantum

Attendu que MAGASINS BLEUS sollicite l’allocation de la somme de 200 000 € à titre de dommages et intérêt et fonde sa demande sur la jurisprudence qui a posé une présomption permettant de surmonter la difficulté née de la nécessité de prouver l’existence du préjudice causé par la déloyauté et qui la dispense ainsi de prouver par une analyse comptable et financière les conséquences de la déloyauté dont elle a été victime ;

Attendu qu’elle fait valoir qu’il n’est pas contestable qu’elle avait une activité économique, lorsque les faits reprochés ont été commis et que cette activité était concurrente, dans la mesure où CLASS’E MODE opère sur le même marché ;

Que la perte de clientèle peut être caractérisée s’il existe un rapport de concurrence entre la victime et l’auteur, ce qui est le cas d’espèce comme précisé dans l’arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 3 mars 1982 ; que la Haute cour a estimé qu’un trouble commercial peut générer un préjudice, fût-il moral ;

Attendu que MAGASINS BLEUS soutient, par ailleurs, que le lien de causalité est parfaitement caractérisé ; qu’il existe en l’espèce une circonstance particulière de répétition, dans la mesure où les agissements de dénigrements imputables au dirigeant de CLASS’E MODE s’inscrivent dans une longue série de faits de concurrence déloyale, qu’elle persiste à continuer, malgré des décisions de justice rendues à son encontre ;

Que l’impact négatif sur la clientèle est évident et a eu des conséquences néfastes sur le recrutement ; que rien ne permet d’affirmer que la baisse du chiffre d’affaires serait liée à une baisse du pouvoir d’achat ; que sa clientèle ne se limite pas aux plus de 60 ans, qui au demeurant utilise quotidiennement internet, contrairement aux allégations de CLASS’E MODE ;

Attendu que CLASS’E MODE conteste l’existence d’un quelconque préjudice subi par MAGASINS BLEUS, au motif qu’elle ne produit aucun élément comptable aux débats justifiant d’un quelconque préjudice et fait valoir qu’il devra également être démontrer que la baisse du chiffre d’affaires a un lien avec les propos publiés sur internet ;

Qu’elle souligne que la clientèle de MAGASINS BLEUS n’est pas une tranche d’âge très connectée ; que les propos litigieux n’évoquent que les conditions de travail qui ne peuvent être à l’origine de perte de clientèle ; que M. Alain MACE n’est pas le créateur de la discussion sur le forum « aufeminin », qui n’apparait pas en première page dans le moteur de recherche GOOGLE ;

Attendu, cependant, qu’ainsi qu’il a été jugé ci-dessus, le dénigrement a entrainé une désorganisation quant au recrutement ;

Que ces difficultés peuvent entrainer une baisse de chiffre d’affaires, puisque la force de vente est impactée ;

Mais attendu que MAGASINS BLEUS ne fournit aucun élément sur l’évolution de la masse salariale pendant la période incriminée ; qu’elle n’apporte pas non plus d’éléments comptables démontrant l’incidence des propos sur l’évolution de son chiffre d’affaires ;

Qu’en conséquence, le tribunal constate qu’elle n’apporte pas d’éléments lui permettant d’apprécier la perte éventuelle de clientèle et de retenir un préjudice économique ;

Attendu, néanmoins, ainsi que l’a rappelé MAGASINS BLEUS, la Cour de cassation, dans un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 11 janvier 2017 n° 15-18669, a rappelé qu’il s’infère nécessairement d’actes de dénigrement constitutifs de concurrence déloyale un trouble commercial générant un préjudice, fût-il moral et qu’en toute hypothèse, le dénigrement ne requiert, pour donner droit à réparation, aucun élément intentionnel ;

Que dès lors, CLASS’E MODE ne peut se dédouaner, au motif que le forum de discussion n’aurait pas été créé par M. Alain MACE et ne concernerait que les conditions de travails ;

Attendu qu’au titre de préjudice moral, MAGASINS BLEUS a droit à des dommages et intérêts ;

Que le tribunal condamne par conséquent CLASS’E MODE à lui payer la somme de 10 000 € ;

         Sur le retrait des propos dénigrants du site « aufeminin »

Attendu qu’en sus de sa demande indemnitaire, MAGASINS BLEUS sollicite le retrait par CLASS’E MODE sous astreinte et à ses frais, de l’ensemble des propos atteintes à son image ;

Attendu que CLASS’E MODE entend tout d’abord rappeler que les commentaires sur internet datent de 2016, alors que le chiffre d’affaires de MAGASINS BLEUS n’a cessé de chuter depuis 2010, à l’exception de 2014, marqué par le rachat de BARBE BLEUE ;

Qu’en tapant MAGASINS BLEUS dans un moteur de recherche sur internet, rien n’apparaît en première page ; qu’en tapant « magasins bleus forum », le site « aufeminin » n’apparaît qu’à la deuxième page et en treizième position dans le moteur de recherche GOOGLE ;

Attendu qu’elle fait valoir qu’elle a fait constater par voie d’huissier le 4 décembre 2018, la suppression des messages sur internet émanant du pseudonyme « ericgino » suite au constat de l’existence de certains messages sur des forums de discussions portant sur les sociétés MAGASINS BLEUS et BARBE BLEUE ; qu’aucune persistance ne peut donc alléguée ;

Attendu que le tribunal relève que MAGASINS BLEUS avait demandé, le 7 février 2017, par lettre recommandé avec accusé de réception au site « aufeminin » de supprimer sous 48 h, sur l’ensemble du site les propos dénigrants émis par M. Alain MACE sous le pseudo « ericgino » ;

Que MAGASINS BLEUS n’apporte pas la preuve que le site web ne s’est pas exécuté suite à cette mise en demeure, alors qu’elle en a la charge ;

Attendu, en outre, que CLASS’E MODE a fait établir un constat par Me ROBIN TRENY, huissier de justice à Bourg-en-Bresse, le 4 décembre 2018, afin de faire constater le retrait de toute publication émise par M. Alain MACE sur le dit site, à l’encontre de MAGASINS BLEUS ;

Le tribunal juge qu’aucun propos dénigrant émis par M. Alain MACE sous le pseudo « ericgino » à l’encontre de MAGASINS BLEUS ne subsiste sur le site « aufeminin » et déboute MAGASINS BLEUS de sa demande de suppression desdits propos sous astreinte.

         Sur la demande de publication sur la page d’accueil du site internet de CLASS’E MODE et dans des journaux de la presse nationale et locale ;

Attendu qu’en réparation du préjudice subi, MAGASINS BLEUS sollicite, par ailleurs, face à la persistance des comportements illicites de CLASS’E MODE, la publication de la présente décision ;

Qu’elle fait valoir que rien n’établit que les propos dénigrants auraient été supprimé et qu’en tout état de cause, ils sont demeurés sur internet accessible pendant plusieurs mois ;

Attendu que le tribunal a constaté ci-dessus qu’une demande de retrait n’était pas justifiée, mais qu’il ne peut être contesté que ces propos sont demeurés accessible pendant plusieurs mois ;

Qu’il juge que cette mesure est de nature à réparer le préjudice moral relevé ci-dessus ;

En conséquence, le tribunal ordonne la publication sur la page d’accueil du site internet de CLASS’E MODE, en caractère BOOKMAN OLD STYLE police 12, pendant une durée de six mois, sous contrôle d’huissier de justice et  à ses frais, avec la mention préalable : « Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a par jugement du 26 mars 2021 condamné la société CLASS’E MODE pour actes de concurrence déloyale par dénigrement dans les termes ci-après reproduits : (reproduction du jugement) » et ce, sous astreinte de 300 € par jour de retard passé un délai de quinze jour à compter la signification du présent jugement ;

Attendu que le vecteur choisi par CLASS’E MODE pour diffuser ses commentaires dénigrants est le web ;

Que le tribunal dit que le vecteur d’information à prendre en compte pour l’information du public sur le présent jugement doit être le même, et déboute MAGASINS BLEUS de sa demande de parution du présent jugement dans trois jugements de la presse nationale et locale quotidienne ;

Sur la demande reconventionnelle de CLASS’E MODE

Attendu que la société CLASS’E MODE entend solliciter, à titre reconventionnelle l’indemnisation du préjudice qu’elle aurait subi, du fait qu’elle n’a commis aucune faute ; MAGASINS BLEUS ne pouvant se prévaloir d’aucun préjudice ;

Qu’elle fait valoir qu’elle a dû passer du temps et du travail sur ce dossier pour faire valoir ses droits, ce qui représente un préjudice économique indéniable, et qu’en conséquence, qu’elle est bien fondée à réclamer la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêt pour procédure abusive de la part de son détracteur ;

Attendu que MAGASINS BLEUS conclut au débouté de cette demande tant sur le principe que sur le quantum, aucun abus ne pouvant lui être opposé en sa qualité de victime de comportement déviant de concurrence déloyale ;

Attendu que le tribunal a retenu une faute de CLASS’E MODE constitutive de concurrence déloyale par dénigrement à l’origine d’un préjudice moral subi par MAGASINS BLEUS ;

En conséquence, le tribunal déboute CLASS’E MODE de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive comme non fondée.

Sur les autres demandes

Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de MAGASINS BLEUS l’intégralité des frais irrépétibles qu’elle a dû exposer pour faire valoir ses droits dans le cadre de la présente instance ;

Le Tribunal condamne CLASS’E MODE à lui verser la somme de 7 500, 00 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la société MAGASINS BLEUS sollicite l’exécution provisoire du jugement à intervenir ; qu’il y a lieu de faire droit à cette demande compte tenu de la nécessité de rétablir rapidement l’image de la requérante ;

En conséquence, le tribunal ordonne l’exécution provisoire ;

Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe, CLASS’E MODE ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Déboute la société CLASS’E MODE (SARL) de sa demande de nullité de l’assignation qui lui a été délivrée ;

Juge recevable de la demande de MAGASINS BLEUS (SASU) ;

Juge que la société CLASS’E MODE (SARL) s’est rendue coupable d’actes de concurrence déloyale en publiant des propos dénigrants via le forum de discussion http://www.aufeminin.com/ ;

Condamne la CLASS’E MODE (SARL) à payer à la société MAGASINS BLEUS (SASU) la somme de 10 000, 00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ;

Déboute la société MAGASINS BLEUS (SASU) de sa demande de retrait sous astreinte des propos dénigrants ;

Ordonne la publication du présent jugement sur la page d’accueil du site internet de  la société CLASS’E MODE (SARL) en caractère BOOKMAN OLD STYLE police 12, pendant une durée de six mois, sous contrôle d’huissier de justice et  à ses frais, avec la mention préalable : « Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a par jugement du 26 mars 2021 condamné la société CLASS’E MODE pour actes de concurrence déloyale par dénigrement dans les termes ci-après reproduits : (reproduction du jugement) » et ce, sous astreinte de 300 € par jour de retard passé un délai de quinze jour à compter la signification du présent jugement ;

Déboute la société MAGASINS BLEUS (SASU) de sa demande de publication du présent jugement dans trois journaux de la presse nationale et locale quotidienne au choix de la société MAGASINS BLEUS avec la mention préalable : « Le Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a par jugement du 26 mars 2021 condamné la société CLASS’E MODE pour actes de concurrence déloyale par dénigrement dans les termes ci-après reproduits : (reproduction du dispositif du jugement) » aux frais de la société CLASS’E MODE ;

Déboute la société CLASS’E MODE (SARL) de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ;

Condamne la société CLASS’E MODE (SARL) à verser à la société MAGASINS BLEUS (SASU) la somme de 7 500, 00 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision, nonobstant appel et sans caution ;

Condamne la société CLASS’E MODE (SARL) aux entiers dépens de l’instance liquidés à la somme de 88, 24 € TTC (dont TVA : 14, 70 €).

Le président                                              Le greffier